Besoin d’une existence légale?

Votre initiative a besoin temporairement d’une existence légale? Le Réseau Transition peut vous aider.

paperasseLa plupart des initiatives de Transition en Wallonie et à Bruxelles sont constituées sous la forme d’associations de fait. Ce statut est simple et ne nécessite aucune démarche administrative ou légale : pas de document constitutif, pas d’obligation de nommer une assemblée de membres ; le simple fait de faire des choses ensemble vous octroie ce statut. Ce statut d’association de fait ne procure pas d’existence légale à l’initiative mais est néanmoins bien suffisant pour faire ses premiers pas, et peut rester pertinent pendant de nombreuses années. Il permet par exemple d’ouvrir un compte courant et est généralement reconnu par les autorités locales comme la commune. En règle générale, quand l’association de fait s’engage dans un contrat (convention de location de salle par exemple), c’est la responsabilité d’un ou deux membres qui sera engagée.

Cependant, dans certains cas, ce statut d’associations de fait ne suffit pas. Votre initiative a été approchée par un étudiant souhaitant réaliser un stage ou vous souhaitez répondre à un appel à projets au nom de votre initiative ? Voici deux situations où il se peut que vous ayez besoin que votre initiative ait une existence légale.

Or les démarches pour constituer une ASBL (statut le plus courant pour des associations du secteur non-marchand) sont relativement longues et demandent un investissement à long terme des membres.

Toutes les initiatives de transition ne sont pas prêtes à franchir ce pas. Alors, que faire quand un projet demande une existence légale et qu’il n’est pas possible pour un ou des membres d’engager leur responsabilité à titre privé ?

Le Réseau Transition veut aider les initiatives à répondre à ce genre d’appels à projet et à bénéficier de l’apport de stagiaires. De tels coups de pouce peuvent parfois être un véritable moteur pour le développement de l’initiative et, qui sait, de la Transition en général dans une région. C’est pour cette raison que le Réseau Transition offre maintenant la possibilité d’héberger légalement au sein de la structure juridique du Réseau Transition des projets mis en œuvre par une initiative, comme cela se fait pour d’autres associations fonctionnant avec des groupes bénévoles locaux.

Bien entendu, l’objectif du Réseau Transition n’est pas de se substituer aux initiatives. Ces hébergements légaux de projet sont donc temporaires et uniquement possibles lorsque l’initiative ne possède pas elle-même d’existence juridique.

Guide hébergement légal
Nous avons rédigé un document reprenant les conditions pour un tel hébergement. Dans un souci de flexibilité dans le support offert, n’hésitez pas à nous contacter même si votre initiative de correspond pas à 100% à ces quelques critères. Nous aviserons ensemble de la meilleure marche à suivre dans votre cas.

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Guide hébergement légal du Réseau Transition