Quelle est la place des initiatives citoyennes dans la conception des politiques publiques?

Il est toujours intéressant d’observer les évolutions qui s’opèrent au sein des pays qui nous entourent. La manière dont nos voisins se comportent peut potentiellement nous servir de modèle et orienter nos façons d’être et de faire. C’est emplis de curiosité et désireux d’en apprendre plus sur le système français et la place des initiatives citoyennes dans la décision politique que nous avons décidé de lire une enquête publiée par le ministère français de la transition écologique et solidaire, publiée en avril 2019 et intitulée « Action citoyenne, accélératrice de transitions vers des modes de vie plus durables ». Cette lecture nous a grandement appris, nous avons de ce fait décidé de réaliser un bref un article afin de transmettre les informations qui pourraient potentiellement vous intéresser.

En France, le rapport entre initiatives citoyennes et institutions est variable et évolutif. Les initiatives citoyennes ont longtemps été analysées de manière négative par les institutions qui peinaient à les reconnaître comme “représentatives” de l’intérêt général et les classaient comme des utopies portées par des citoyens marginaux, ou des militants altermondialistes dont les actions ne s’adressaient qu’à une frange limitée de la population. Les initiatives citoyennes souffraient d’un manque de légitimité et n’étaient pas considérées comme de potentiels partenaires de co-création des politiques publiques. Les initiatives ont souvent été perçues comme dérangeantes car elles ne fonctionnaient pas selon un système hiérarchique classique mais proposaient, au contraire, de nouvelles façons d’être et de faire en groupe.

Cette vision tend à se modifier depuis quelques années notamment avec la publication d’enquêtes illustrant l’importance des démarches citoyennes ascendantes dans l’évolution des modes de vie des français (travaux de Dominique Bourg et Movida).

Peu à peu les initiatives citoyennes ont commencé à être reconnues par les pouvoirs publics. Dans un contexte de crises multiples face auxquelles les institutions se trouvent désarmées, les regroupements citoyens sont perçus comme de potentiels porteurs de solutions.

Depuis peu le gouvernement français commence à prêter une attention nouvelle aux initiatives citoyennes. En avril 2019, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire français a publié un rapport intitulé « Action citoyenne, accélératrice de transitions vers des modes de vie plus durables » réalisée par le CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement). L’objectif était de comprendre l’essor et le fonctionnement des initiatives citoyennes ; leurs grandes caractéristiques, leur parcours, mais aussi les facteurs de réussite, les besoins et difficultés rencontrées par les porteurs de projets citoyens, et les relations entretenues (ou non) avec les acteurs publics.

Ce rapport doit servir de base de réflexion pour le gouvernement français afin repenser le lien entre État/collectivités territoriales et initiatives locales.

Afin de réaliser cette étude le CEREMA a conjugué différentes procédures :

  • Un travail bibliographique et de veille sur les études, rapports et projets de recherche récents
  • Un recensement des bases de données et plateformes en ligne recensant et capitalisant les initiatives citoyennes;
  • L’analyse d’une quinzaine d’initiatives sélectionnées pour leur hétérogénéité (statuts,thèmes d’intervention, lieux, ancienneté…) pour dresser un premier panorama
  • Des entretiens d’approfondissement avec des chercheurs et personnes ressources
  • La tenue d’ateliers participatifs pour déterminer, avec les porteurs d’initiatives citoyennes,les enjeux, besoins et difficultés rencontrées et des pistes d’action

Le projet a été mené de février 2016 à juin 2018 avait pour but de s’ancrer au plus près des problématiques quotidiennes des initiatives citoyennes, afin de rendre compte des besoins et difficultés face auxquelles ces dernières sont actuellement confrontées.

Le rapport réalisé fait 75 pages, il est très complet et éclairant. Cet article va principalement résumer l’analyse de la troisième (Initiatives citoyennes “perturbatrices institutionnelles” ou accélératrices d’innovation publique) et la quatrième partie (Recommandations et propositions pour soutenir le développement des initiatives citoyennes) afin de rendre compte de l’actuelle relation entre institutions françaises et initiatives citoyennes.

Les difficultés auxquelles sont confrontées les initiatives citoyennes

1. La lourdeur et l’illisibilité de la bureaucratie

L’une des difficultés exprimées par les porteurs de projet est la complexité des démarches pour rentrer en contact ou obtenir le soutien des institutions :

  • Il faut parler le langage des collectivités ce qui nécessite une forte technicité de la part des membres des initiatives citoyennes.
  • La majorité des procédures administratives sont lourdes et ne correspondent pas au caractère souple et évolutif des projets mis en place par les initiatives.

Les porteurs de projet manquent souvent d’ingénierie administrative, de temps et préfèrent limiter les démarches administratives afin de consacrer leur temps et énergie à la réalisation d’actions concrètes.

De nombreux membres d’initiatives citoyennes ont le sentiment que les dossiers administratifs entraînent un contrôle renforcé de l’Etat sur leur activités mais n’engendrent pas un soutien financier ou technique plus important. Sensation d’un traitement «deux poids, deux mesures» ressenti comme injuste, voire calculé: « dans nos AMAP, ou nos projets de jardins partagés, on nous demande notre empreinte carbone, nos résultats en matière d’insertion sociale, de protection de l’environnement, l’origine de nos graines, la qualité du sol… alors qu’on nous finance très peu.» (entretien avec un porteur d’initiative citoyenne)

2. La segmentation et verticalité de l’action publique

L’un des autres problèmes fréquemment énoncés par les porteurs de projets est le fonctionnement très hiérarchique et spécialisé de l’administration française. Il existe une grande multitude de services administratifs distincts ce qui entraîne une confusion pour les porteurs de projets qui ne savent pas toujours à qui ils doivent s’adresser. La difficulté d’identifier les acteurs pertinents et compétents est accentuée par la réforme du fonctionnement des collectivités territoriales et l’absence de vision claire des compétences de chaque niveau territorial,

Source: lasemainedescastres.fr

Le fonctionnement en silo de l’administration française rend l’accompagnement de projets compliqué. Pour les membres des initiatives il est difficile de «devoir rentrer dans des cases» qui ne correspondent pas à la philosophie, plutôt globale, de leur projet: «Alors que ce caractère protéiforme des projets résilients les rend potentiellement éligibles à de nombreux crédits, il entraîne souvent une complexification de leur démarche de recherche de financements» (Témoignage de porteurs d’initiatives citoyennes lors de l’atelier collaboratif du 30 juin 2016)

Il existe un sentiment de déconnexion face à l’État perçu comme «comme lointain, et peu à même de soutenir et d’accompagner l’engagement des citoyens». Un État centralisateur «qui ne serait pas l’expression de l’intérêt général mais aux mains d’intérêts privés ou particuliers», «inaccessible aux citoyens» (Fanny Viry, «L’engagement des citoyens en faveur de la transition écologique et citoyenne et des alternatives sociales» Anciela, 2015)

Source: iteco.be

Le rapport illustre que de nombreux membres d’initiatives citoyennes rencontrent des difficultés durant la phase d’émergence et de mise en place des projets : sentiment de solitude, manque de soutien, illisibilité des aides au démarrage et des structures d’appui, parcours du combattant de la recherche des statuts et financements, découragement, voire abandon des projets.

Cet essoufflement des acteurs est en grande partie du à la rigidité du fonctionnement de l’Etat français qui admet difficilement que d’autres acteurs puissent être co-créateurs des politiques publiques.

Or d’après les chercheurs Mohammed. Mechmache et Marie Hélène Bacqué, le rapport entre institutions et initiatives citoyennes interroge notre fonctionnement démocratique:

«Si l’initiative citoyenne ne peut se décréter « du haut », la puissance publique peut par contre la reconnaître et lui donner les moyens de se développer. Cette première orientation vise à encourager l’autonomie de la société civile sous ses différentes formes, à libérer l’initiative, à favoriser l’existence de contre-pouvoirs c’est-à-dire d’espaces critiques et créatifs, à favoriser une démocratie d’implication et à donner le droit à l’interpellation.». (Appuyer le développement du pouvoir d’agir ou une démarche d’empowerment – Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires» – M.-H. Bacqué et M. Mechmache – Juillet 2013 )

De ce fait il semble primordial que la fonction publique française s’ouvre à de nouveaux acteurs et mette en place des dispositifs d’encadrement et d’accompagnement plus souples. Des espaces de rencontre et de dialogue entre les fonctionnaires et les porteurs de projets doivent être plus régulièrement mis en place afin d’instaurer une relation de « gagnant/gagnant » et d’égalité dans leur défense des biens communs et du bien être de la population.

Recommandations et propositions des porteurs de l’enquête :

1. Accepter l’empowerment des habitants

Le regard des institutions doit changer sur le rôle des habitants. Ces derniers ne doivent plus être seulement perçus comme des usagers des politiques publiques mais comme des citoyens actifs qui peuvent avoir envie de monter leur propres projets et doivent être soutenus dans ce domaine.

Marie- Hélène Bacqué et Mohammed Mechmache souhaitent l’avènement d’une véritable politique d’empowerment* (développement du pouvoir d’agir) à la française:

«Une politique d’empowerment à la française suppose que la participation ne soit pas conçue comme un moyen d’accompagner la disparition des moyens, de remplacer le droit commun ou les services publics : au contraire, elle s’accompagne d’une intensification des politiques publiques, mais de politiques publiques co-élaborées et qui s’appuient sur les initiatives citoyennes(…)»(«Appuyer le développement du pouvoir d’agir ou une démarche d’empowerment – Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires» – MH Bacqué et M Mechmache- Juillet 2013 )

Source: cdn.yourstory.com

Pour l’action publique, il s’agit de soutenir et conforter les dynamiques locales visant à renouveler les pratiques de citoyenneté et de participation en s’appuyant davantage sur:

  • Les démarches qui cherchent à impliquer les personnes concernées aux prises de décision dans un processus bottom-up: revaloriser les actions provenant «du bas» (les citoyens qui s’organisent en collectifs) pour influencer les décisions prises «en haut» (au niveau des institutions et des pouvoirs publics).
  • Les savoirs d’usage et l’expertise citoyenne, en favorisant un apprentissage à la citoyenneté par le développement de savoir-faire et de savoir-être (dialogue, prise de parole en public, changement d’avis, esprit d’initiative).
  • La dimension collective et le croisement de la diversité des points de vue permettant d’aborder la complexité et la globalité des problèmes par l’interaction avec autrui, la confrontation des opinions et des logiques d’action.
  • La diffusion d’une culture de la participation et de démocratisation de la société sur le très long terme.
Source: organizational physics

Les institutions doivent encourager l’autonomie de la société civile et reconnaître le droit à l’expérimentation et à l’erreur. Il s’agit de reconnaître, encourager, soutenir et valoriser la possibilité et la capacité, pour chacun, d’agir et de tenter l’expérience du «citoyen faiseur».

«Cela suppose de parier sur des potentiels plutôt que de soutenir des projets ficelés, d’accepter une part d’aléatoire, de financer des actions mais aussi des processus de travail, de réserver des crédits pour une bourse de compétences mobilisable en tant que de besoin» (Participation des habitants: osons faire autrement», CRDSU, Cahier du DSU N°62 – 2015)

Encourager l’expérimentation et l’innovation citoyenne demande un réel changement de posture des institutions de plusieurs ordres:

  • Plus de disponibilité et de lisibilité, pour créer un rapport de confiance.
  • Plus de souplesse: être en capacité de sortir du cadre, d’encourager l’expérimentation,de ne pas mettre en place des dispositifs ou carcans administratifs trop longs, trop lourds ou chronophages.

2. Développer de nouveaux encadrements juridiques et administratifs

Afin de favoriser l’essor et la pérennité des initiatives citoyennes de nouveaux encadrements juridiques sont à développer. Les initiatives représentent un modèle hybride, ni privé ni public, et souffrent d’une certaine fragilité structurelle. Ainsi, comme exprimé par les porteurs d’initiatives réunis en atelier collaboratif en juin 2016, de nouveaux modèles juridiques et économiques d’organisation et de fonctionnement qui «protègent et sécurisent le porteur d’initiative», parfois en situation de grande précarité, restent à inventer.

Ils suggèrent par exemple le développement d’un «congé collectif Initiative citoyenne», un «compte épargne temps Initiative citoyenne», le développement du mécénat de compétences, un crédit d’impôt pour le temps de bénévolat passé à monter le projet, ou encore la création d’un statut de «coopérateur d’activités d’utilité sociale».

L’importance du facteur « temps » a également été largement soulevée ; selon de nombreux porteurs de projet il est essentiel de donner le temps à l’initiative citoyenne pour se développer et de grandir sans l’enfermer dans des carcans administratifs, mais également de valoriser le temps investi par les différents citoyens.

Les porteurs de projets militent en faveur d’une plus grande reconnaissance de l’engagement citoyen notamment pour les personnes en insertion ou en recherche d’emploi. Le rapport évoque que de nombreux citoyens demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de RSA (Revenu de Solidarité Active) n’ont pas pu percevoir les allocations faute de temps passé à la recherche d’emploi car trop investis dans un projet collectif d’initiative citoyenne riche de sens, en apprentissages, mais sans but lucratif.

3. Soutenir et valoriser les initiatives

Il est important que les initiatives soient «démystifiées» et que les institutions créent des moments de rencontre et de coopération entre les fonctionnaires et les porteurs de projets afin d’améliorer leur aisance à travailler ensemble et s’enrichir de leur connaissances respectives. Des temps de production collective type «hackathon» ou «worshop» peuvent être organisés afin que les porteurs de projets puissent discuter avec les fonctionnaires et puissent faire des propositions concrètes sur une problématique ou sur des politiques publiques à l’échelle nationale ou régionale.

Source: gergorsuttie.com

Les institutions locales peuvent également favoriser le partage d’informations sur les projets ou expériences innovantes afin d’améliorer la connaissance des habitants sur les initiatives qui agissent près de chez eux. Cela peut s’effectuer via la diffusion de courtes vidéos, la participation à la réalisation de cartes interactives, le soutien pour l’organisation d’événements de rencontres entre citoyens et initiatives…

Malgré toutes les recommandations sur « ce qu’il faudrait faire », le rapport met également en exergue le fait que les choses évoluent et que des partenariats entre initiatives et institutions commencent doucement à se créer sur certains territoires.

La création de partenariats entre institutions et initiatives citoyennes

La fin du rapport illustre le fait que la recherche sur l’objet «initiative citoyenne» était peu développée en 2016 au démarrage de cette étude. Cependant, depuis fin 2017 et 2018, plusieurs programmes de recherche, séminaires et recherches-actions sur l’objet initiatives citoyennes se sont développés et on assiste en 2018 à un certain foisonnement universitaire et scientifique sur ce sujet.

Au niveau de l’Etat plusieurs programmes pour favoriser l’essor des initiatives citoyennes ont été mis en place, en voici 2 exemples :

  • Les projets pilotés par la DITP (Direction Interministérielle de la Transformation Publique) qui ont pour but d’expérimenter la création de politiques publiques en partant des populations locales afin d’accompagner et diffuser une culture de l’innovation publique La DITP met par exemple en place des ateliers citoyens qui recueillent l’avis des habitants sur des politiques publiques en amont des décisions, des laboratoires d’innovation territoriale qui «favorisent de nouvelles proximités et méthodes de travail entre l’Etat et les collectivités territoriales»
  • Le CGET (Commissariat Général de l’Égalité des Territoires) subventionne la création du carrefour de innovation sociale ; une plateforme de mutualisation regroupant plus de 150 organisations. L’ambition est de fédérer l’ensemble de l’écosystème des acteurs et faire de la veille sur les innovations. La future plateforme prendra la forme d’un moteur de recherche permettant de découvrir le contenu des actions locales des différents sites partenaires. L’objectif est de mettre en lien les différents acteurs, notamment les financeurs, mais surtout de faire remonter l’expérience des différents acteurs de terrain.

A l’échelle locale un nombre de plus en plus important de collectivités cherchent à cultiver un «écosystème local» en veillant à associer tous les acteurs et porteurs de projet pour co-produire et co-réaliser ensemble les politiques publiques locales et favoriser la transition écologique et solidaire sur le territoire. Ainsi, le Département de la Gironde a mis en place des «labos mobiles»pour soutenir et accompagner l’innovation citoyenne dans les territoires, et organise depuis plusieurs années les «Trophées Agenda 21» qui donnent à voir et valorisent les initiatives positives mis en place par des associations,collectifs citoyens, ou entreprises girondines. Pour mettre à l’honneur ces initiatives locales positives, un film documentaire «Ici et maintenant, la Gironde s’invente» a été réalisé pour valoriser les alternatives sociales et écologiques du territoire.

Source: agenda21france.org

Certaines villes développent des appels à projets afin de collaborer avec des initiatives citoyennes, cela a notamment été le cas à Albi ou Rennes qui, dans le cadre de leurs politiques d’autonomie alimentaire, ont noué un partenariat avec les Incroyables Comestibles.

Source: elus-rennes.eelv.fr
Source: lesincroyablescomestibles.fr

Quelques pistes de réflexions supplémentaires

Même si les initiatives citoyennes sont de plus en plus reconnues et acceptées par les institutions françaises, leur intégration comme co-acteurs des politiques publiques reste peu répandu. Afin d’homogénéiser ce développement sur l’ensemble du territoire, le regard que les institutions portent sur les initiatives citoyennes doit changer et une véritable modification de l’action publique doit être pensée par l’Etat. Il est nécessaire que les porteurs de projets et la société civile soient davantage intégrés à la réflexion et mise en place des politiques publiques locales.

Les initiatives citoyennes constituent un atout pour le monde de demain et ne peuvent être ignorées par l’action publique. L’inverse est également vrai: les initiatives citoyennes ont besoin d’une action publique de transition forte, cohérente, dotée de moyens, garante de la justice sociale, de l’équité territoriale et de la continuité du service public.

Ces initiatives qui expérimentent des modes d’organisation et d’action collective inspirés de l’approche collaborative et de «l’empowerment» en cultivant un certain esprit d’ouverture, de bienveillance, d’équivalence et d’action collective ne contribuent-elles pas également à un certain renouveau démocratique de l’action publique ?

Face aux urgences écologiques et climatiques, favoriser la coordination, la fécondation réciproque, l’hybridation entre action publique et initiatives citoyennes de transition ne permettrait-il pas finalement d’accélérer la co-construction d’un nouveau système de normes et de valeurs plus partagées, plus adaptées et plus soutenables? L’enjeu n’est-il pas de co-créer et co-expérimenter de nouveaux modes de faire ensemble pour de nouveaux modes de vie plus durables et socialement acceptables?

Si cet article vous a intéressé et donné envie de consulter les autres parties du rapport français mais que vous n’avez pas le temps de le lire intégralement, voici un document PDF sur lequel vous trouverez l’ensemble des grandes idées résumées en quelques pages:

Et vous quelles recommandations pourriez vous faire pour que les initiatives citoyennes soient davantage intégrées dans la décision des politiques publiques ? Comment valoriser l’engagement citoyen ? N’hésitez pas à nous faire part de vos idées et de vos avis sur cet article en commentaire !


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