La question des assurances

Cette page a pour vocation de vous donner quelques conseils en ce qui concerne la gestion des assurances pour les activités généralement organisées par les initiatives de transition.

Cette page n’est pas encore exhaustive, si vous rencontrer et avez résolu un cas particulier mais qui pourrait s’appliquer à d’autres initiatives, n’hésitez pas à nous le signaler via les commentaires.

 

Assurance pour l’organisation d’un événement

Pour un événement, vous pouvez prendre une assurance ponctuelle au nom d’une association de fait (pas besoin d’être constitué en une ASBL pour ça) au même titre qu’un comité des fêtes de quartiers le ferait.

Une assurance RC Organisateur d’évènements couvre tout organisateur d’évènements avant (montage), pendant et après (démontage) de son activité.

Celle-ci couvre deux éléments:

  • La responsabilité civile de toutes les personnes qui vous aident à organiser votre évènement
  • La responsabilité civile et les dommages corporels des personnes qui participent à l’évènement

Concrètement : cette assurance est payante et peut être prise auprès de tout assureur ou courtier. Pour plus d’informations, demander un devis (ou plusieurs, à titre de comparaison) spécifique à l’activité prévue.

Attention, cette assurance couvre uniquement les dommages corporels, et non matériels. Si vous souhaitez couvrir du matériel (salle, matériel son,…), il vous faudra prendre un complément une assurance matériel.

Il est parfois possible de créer une assurance sur mesure, couvrant à la fois les dommages corporels et matériels liés à une activité. N’hésitez pas à contacter votre courtier en assurance afin d’en discuter.

Signatures de décharges pour des activités « à risque », type bricolage, construction, etc.

Pour certaines activités notamment celles où les participants sont amenés à manipuler des machines ou produits dangereux (Repair Café, travaux de constructions d’une give box, la fabrication de savons ou autre), vous pourriez avoir l’envie de vous couvrir. Prendre une assurance dans ce cas précis peut se relever cher. Pour diminuer le risque que des participants se retournent contre vous, vous pouvez faire signer une décharge aux participants qui précisent que ceux-ci reconnaissent avoir une RC, qu’ils prennent sur leur responsabilité les risques éventuels de leur participation et qu’ils s’engagent à ne pas se retourner contre l’association en cas de dommages. Cette décharge ne vous dédouane pas totalement de vos responsabilités d’organisateur mais peut être porté en votre faveur en cas d’accidents.

Pour les Repair Café, l’association Repair Together peut vous fournir des exemples de décharges

Voici un exemple de décharges :

  • Décharge de responsabilités « NOM DE L’ACTIVITE »
  • Je sousigné NOM PRENOM
    • En participant à EVENEMENT_ DATE _LIEUX, je reconnais les risques de dommages liés à cette activité.
    • Je reconnais être pleinement responsable de ma sécurité et de ceux qui m’entourent et je m’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir celle-ci. OPTIONNEL : Je certifie être en bonne condition physique pour participer ; Je certifier avoir pris connaissances des modes d’emploi et des mesures de sécurité mise en place lors de cet événement.
    • Je donne mon accord pour assumer légalement (via ma propre couverture de Responsabilité Civile) les risques de dommages corporels ou matériels dont je pourrais être la victime suite à ma participation.
    • Je m’engage à ne pas poursuivre NOM DE L’ORGANISATEUR ni aucun de ses membres en cas de dommages dû à ma participation.
  • Lu et approuvé
  • DATE- LIEU
  • SIGNATURE

Assurances pour une installation dans un espace public

Dans certains cas, votre initiative va créer une installation permanente dans l’espace public : une gift box, des bacs d’Incroyable Comestibles ou autre.

Il faut savoir que dans ce cas, c’est le propriétaire de l’espace qui est responsable juridiquement de l’installation : la Commune pour un parc, le propriétaire de la maison pour le bac accolé à sa façade, la région pour telle voirie. C’est donc ce propriétaire de l’espace qui doit s’assurer.

Il faut donc garder cela en tête lors de la négociation d’accord d’occupation avec le propriétaire du terrain. Celui-ci vous peut vous demander de fournir une garantie de sécurité ou de partager la responsabilité de l’installation. Dans ces cas-là, n’hésitez pas à faire appel à des courtiers d’assurances dont c’est le métier de vous conseiller.

 

#Hl


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